Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site lesnouveauxformateurs.fr (ci-après « le Site »). Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés.
Le Site est édité par la société Les Nouveaux Formateurs, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 899 369 672, dont le siège social est situé au :
21 Quater Rue Eugène Voisin, 94340 Joinville-le-Pont, France.
Directeurs de la publication : Reda HANNACH et Jérémy TRIPET
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Contact : www.ovh.com / 1007.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces termes doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Le Site propose :
Les services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
Le Site est accessible gratuitement, mais certains services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à une souscription. L’utilisateur est responsable de l’équipement et des connexions nécessaires pour accéder au Site.
L’accès à l’espace utilisateur nécessite la création d’un compte, protégé par un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce dernier s’engage à :
Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité suspecte.
Les utilisateurs inactifs pendant une période de 12 mois consécutifs peuvent voir leur compte désactivé après notification.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, notamment reproduction ou diffusion, engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent sur le Site mais accordent à Les Nouveaux Formateurs une licence non exclusive pour les exploiter dans le cadre des services proposés.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées pour :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité des données. Toute demande peut être adressée à : Hello@lesnouveauxformateurs.fr. La politique complète est accessible dans notre [Politique de Confidentialité].
Les Nouveaux Formateurs s’engage à ne jamais vendre ou partager les données des utilisateurs à des fins commerciales sans leur consentement.
Les données des comptes désactivés ou supprimés seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.
Des cookies sont utilisés pour :
L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement.
Les Nouveaux Formateurs met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations et services du Site. Toutefois :
L’utilisateur s’engage à :
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Les Nouveaux Formateurs ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
Toute réclamation relative à l’utilisation du Site ou des services doit être adressée par email à Hello@lesnouveauxformateurs.fr. Les Nouveaux Formateurs s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou des réglementations. La version actualisée sera publiée sur le Site et applicable dès sa mise en ligne. Une notification sera envoyée aux utilisateurs inscrits pour les changements majeurs.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Créteil seront seuls compétents.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas solliciter directement les formateurs ou établissements identifiés via le Site pour contourner les services de mise en relation proposés par Les Nouveaux Formateurs.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui dans l’espace utilisateur. Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou clôturer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect des règles.
L’espace utilisateur intègre des fonctionnalités permettant :
Les Nouveaux Formateurs ne garantit pas la disponibilité continue des fonctionnalités de l’espace utilisateur et décline toute responsabilité en cas de perte de données non sauvegardées par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à indemniser Les Nouveaux Formateurs pour tout préjudice, perte ou dépense résultant d’une violation des présentes CGU ou de l’utilisation du Site de manière non conforme à la loi.
